Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France, n° 275 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Nicolas Meizonnet , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 477 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 23h40

Amendements déposés sur le texte n° 275 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 octobre 2024 à 11h40 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 275 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo