L’organisation des élections en France
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France, n° 490 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2024 à 9h55
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France, n° 490 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2024 à 9h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Emmanuel Duplessy , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 615 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 19h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 615-A0 , déposé(e) le 20 novembre 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo