L’organisation des élections en France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France, n° 490 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2024 à 9h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Emmanuel Duplessy , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 615 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 19h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 615-A0 , déposé(e) le 20 novembre 2024

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 novembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur recevabilité PPR 490

Mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen de la recevabilité de la PPR