Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 711 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2024 à 14h28
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 711 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2024 à 14h28 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur (Nomination : samedi 20 juillet 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 719 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2024 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 711 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 16 décembre 2024 à 15h35 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 711 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 16 décembre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances le 16 décembre 2024, T.A. n° 20 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 décembre 2024 à 19h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 207 , déposé(e) le 16 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 210 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2024 [sur le site Légifrance]