Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent, n° 765 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 862 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 21h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 862-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 21h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 21h10

Amendements déposés sur le texte n° 765 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 janvier 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte