Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent, n° 765 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h40
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent, n° 765 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 862 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 21h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 862-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 21h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2025 à 21h10
Amendements déposés sur le texte n° 765 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 janvier 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo