Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juillet 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023, n° 3 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2024 à 21h03
Liste des annexes
Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général
Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes
Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics
Rapports annuels de performances :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023, n° 3 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2024 à 21h03 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Liste des annexes
Annexe 1 : Développement des opérations constatées au budget général
Annexe 2 : Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux et aux budgets annexes
Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics
Rapports annuels de performances :
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur (Nomination : mercredi 25 septembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 291 ( PDF) , déposé(e) le 25 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2024 à 15h15
Amendements déposés sur le texte n° 3 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 septembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 14 octobre 2024 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 14 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023, n° 32 , déposé(e) le 15 octobre 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , Mme Nathalie Goulet , M. Rémi Féraud , Mme Florence Blatrix Contat , M. Christian Klinger , M. Victorin Lurel , M. Michel Canévet , M. Raphaël Daubet , M. Marc Laménie , M. Jean-Baptiste Blanc , M. Bernard Delcros , M. Christian Bilhac , M. Vincent Éblé , M. Didier Rambaud , M. Dominique de Legge , M. Christopher Szczurek , Mme Christine Lavarde , M. Hervé Maurey , M. Vincent Capo-Canellas , M. Thierry Cozic , Mme Frédérique Espagnac , M. Albéric de Montgolfier , M. Olivier Paccaud , M. Claude Nougein , Mme Marie-Carole Ciuntu , M. Laurent Somon , M. Thomas Dossus , M. Antoine Lefèvre , M. Jean-Raymond Hugonet , M. Georges Patient , M. Claude Raynal , M. Grégory Blanc , Mme Vanina Paoli-Gagin , M. Jean-François Rapin , Mme Sylvie Vermeillet , M. Stéphane Sautarel , Mme Isabelle Briquet , M. Pascal Savoldelli , M. Vincent Delahaye , M. Bruno Belin , M. Jean Pierre Vogel , M. Arnaud Bazin , M. Éric Bocquet , M. Éric Jeansannetas , M. Emmanuel Capus , Mme Ghislaine Senée et M. Jean-Marie Mizzon , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0034 , document non encore publié