Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 16 octobre 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 19h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, n° 1345 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Monnet , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1476 , déposé(e) le 28 mai 2025 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1476-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 17h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 17h20
Amendements déposés sur le texte n° 1345 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 mai 2025 à 10h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 juin 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1476-A0Amendements déposés sur le texte n° 1476 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 30 octobre 2025
Deuxième séance publique du jeudi 30 octobre 2025
Troisième séance publique du jeudi 30 octobre 2025