Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire, n° 1048 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 12h06
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire, n° 1048 ( PDF) , déposé(e) le 10 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 12h06