Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 17 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024), n° 945 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 19h24
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024), n° 945 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 19h24