Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 17 février 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024), n° 945 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 19h24

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Proposition de résolution visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024), n° 945 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 19h24

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Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)