Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante, n° 211 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Sylvie Bonnet

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. François-Xavier Ceccoli, M. Nicolas Forissier, M. Alexandre Portier, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Pierre Vigier.