Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante, n° 211 , déposé(e) le mardi 17 septembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02 L'auteur de la proposition Mme Sylvie Bonnet Tous les cosignataires
