Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État, n° 1899 ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2025 à 0h00