Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État, n° 1899 , déposé(e) le mercredi 8 octobre 2025
  • Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2025 à 0h00

L'auteur de la proposition