Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h53
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 451 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h53 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Mattei , rapporteur (Nomination : lundi 3 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1247 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2025 , mis(e) en ligne le 4 avril 2025 à 17h51
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1247-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2025 , mis(e) en ligne le 3 avril 2025 à 23h38
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2025 , mis(e) en ligne le 3 avril 2025 à 16h54
Amendements déposés sur le texte n° 451 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 3 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 avril 2025 à 14h45 Compte-rendu Vidéo
Lundi 7 avril 2025 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1247-A0 rectifiéAmendements déposés sur le texte n° 1247 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 8 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 8 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 9 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille le 9 avril 2025, T.A. n° 98 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 avril 2025 à 21h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 532 , déposé(e) le 9 avril 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Lauriane Josende , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 648 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 649Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 3 juin 2025 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 juin 2025Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Paul Mattei et Mme Lauriane Josende , rapporteurs (Nomination : mardi 24 juin 2025)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1618 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2025 , mis(e) en ligne le 25 juin 2025 à 21h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 769 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 1487 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2025 , mis(e) en ligne le 4 juin 2025 à 13h24 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1656 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2025 à 14h47
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1656-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2025 à 14h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 2 juillet 2025 à 14h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 juillet 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 7 juillet 2025 à 15h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1656-A0Amendements déposés sur le texte n° 1656 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 7 juillet 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, n° 829 , déposé(e) le 8 juillet 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 836 , document non encore publié
Texte de la commission :
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive,, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 9 avril 2025, T.A. n° 98 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 avril 2025 à 21h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1699 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2025 à 18h46
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 10 juillet 2025 à 8h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 10 juillet 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 15 juillet 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 16 juillet 2025 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution