Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose, n° 1554 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 10 juin 2025 à 17h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales