Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose, n° 1554 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 10 juin 2025 à 17h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition