Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose, n° 1554 rectifié , déposé(e) le mardi 10 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h56 L'auteur de la proposition M. Idir Boumertit Tous les cosignataires
