Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires sociales (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, n° 1344 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 19h00

L'auteur de la proposition

Mme Émeline K/Bidi

Les co-signataires

M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Emmanuel Maurel, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Emmanuel Tjibaou.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, n° 1344 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Émeline K/Bidi , rapporteure (Nomination : mercredi 14 mai 2025)

Rapport, n° 1478 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 30 mai 2025 à 15h15

Texte de la commission, n° 1478-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 19h35

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 19h35

Amendements déposés sur le texte n° 1344 :

Accéder aux amendements 15 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 mai 2025 à 15h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 3 juin 2025 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte