Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités, n° 284 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2024 à 16h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Thomas Ménagé , rapporteur (Nomination : mercredi 16 octobre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 475 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2024 à 12h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 475-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2024 à 20h00

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2024 à 20h00

Amendements déposés sur le texte n° 284 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 30 octobre 2024 à 13h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 475 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo