Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités, n° 284 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2024 à 16h33
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités, n° 284 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2024 à 16h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thomas Ménagé , rapporteur (Nomination : mercredi 16 octobre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 475 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2024 à 12h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 475-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2024 à 20h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2024 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 284 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 octobre 2024 à 13h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 475-A0Amendements déposés sur le texte n° 475 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo