Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche, n° 1141 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2025 , mis(e) en ligne le 18 mars 2025 à 19h26 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Paul Midy

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Ian Boucard, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Olivier Falorni, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Grégoire, M. Jean-Michel Jacques, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean Laussucq, Mme Christine Le Nabour, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Lise Magnier, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Mazars, M. Laurent Mazaury, Mme Joséphine Missoffe, Mme Sophie Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Natalia Pouzyreff, M. Franck Riester, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Xavier Roseren, M. Jean-François Rousset, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, M. Stéphane Travert, Mme Annie Vidal, M. Lionel Vuibert, Mme Caroline Yadan.