Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche, n° 1141 , déposé(e) le mardi 18 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h26 L'auteur de la proposition M. Paul Midy Tous les cosignataires
