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Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche, n° 1141
, déposé(e) le mardi 18 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h26
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Béatrice Bellay,
M. Ian Boucard,
M. Joël Bruneau,
M. Fabrice Brun,
Mme Françoise Buffet,
Mme Céline Calvez,
M. Michel Castellani,
M. Lionel Causse,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Julie Delpech,
Mme Sylvie Dezarnaud,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Nicolas Forissier,
M. Moerani Frébault,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Camille Galliard-Minier,
Mme Olga Givernet,
Mme Olivia Grégoire,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Guillaume Kasbarian,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Jean Laussucq,
M. Michel Lauzzana,
Mme Constance Le Grip,
Mme Christine Le Nabour,
M. Vincent Ledoux,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Brigitte Liso,
Mme Lise Magnier,
M. Christophe Marion,
Mme Sandra Marsaud,
M. Stéphane Mazars,
M. Laurent Mazaury,
Mme Joséphine Missoffe,
Mme Louise Morel,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Maud Petit,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Franck Riester,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Charles Rodwell,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
M. Xavier Roseren,
M. Jean-François Rousset,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Bertrand Sorre,
Mme Violette Spillebout,
Mme Prisca Thevenot,
M. Vincent Thiébaut,
M. Stéphane Travert,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Viry,
M. Lionel Vuibert,
M. Éric Woerth,
Mme Caroline Yadan,
Mme Estelle Youssouffa.