Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rétablir le service national, n° 1210 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
