Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à rétablir le service national, n° 1210 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h45 L'auteur de la proposition M. Christophe Blanchet
