Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national, n° 214 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Laurent Croizier

Les co-signataires

M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Béatrice Bellamy, M. Ian Boucard, M. Mickaël Bouloux, M. Joël Bruneau, M. Mickaël Cosson, Mme Julie Delpech, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, M. Philippe Juvin, M. Jean Laussucq, Mme Delphine Lingemann, Mme Lise Magnier, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, Mme Sophie Mette, Mme Louise Morel, M. Christophe Naegelen, M. Hubert Ott, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Richard Ramos, M. Nicolas Ray, Mme Claudia Rouaux, M. François Ruffin, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Vincent Thiébaut, M. Stéphane Peu, Mme Christine Pirès Beaune.