Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Harold Huwart , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1378 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 14h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1378-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 9 mai 2025 à 10h00
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 9 mai 2025 à 10h00
Amendements déposés sur le texte n° 1240 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 mai 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 7 mai 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 mai 2025 à 14h50 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1378-A0Amendements déposés sur le texte n° 1378 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 15 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement le 15 mai 2025, T.A. n° 113 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 mai 2025 à 19h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 632 , déposé(e) le 15 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques