Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi

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M. Salvatore Castiglione, M. Stéphane Lenormand, M. Laurent Mazaury, M. Jean-Pierre Bataille, M. Paul-André Colombani, M. Joël Bruneau, M. Christophe Naegelen, M. Max Mathiasin, Mme Martine Froger, M. Laurent Panifous, Mme Constance de Pélichy, M. David Taupiac, M. Jean-Luc Warsmann.

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La commission a nommé M. Harold Huwart , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)

Mercredi 9 avril 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- -M. Harold Huwart a été désigné rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240)

Mardi 6 mai 2025 à 16h15

- Examen du texte

Mardi 6 mai 2025 à 21h30

- Examen du texte

Mercredi 7 mai 2025 à 15h00

- Examen du texte

Première séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Les étapes de la procédure