Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 février 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1026 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 13h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1026-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 16h10

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 16h10

Amendements déposés sur le texte n° 904 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 mars 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1026 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 10 mars 2025 Compte-rendu Vidéo