Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale, n° 904 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 17h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1026 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 13h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1026-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 16h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 5 mars 2025 à 16h10
Amendements déposés sur le texte n° 904 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 mars 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1026-A0Amendements déposés sur le texte n° 1026 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 10 mars 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale le 10 mars 2025, T.A. n° 64 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 mars 2025 à 10h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale, n° 419 , déposé(e) le 11 mars 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales