Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 10 juin 2025

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1459 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2025 , mis(e) en ligne le 26 mai 2025 à 18h13

L'auteur de la proposition

Mme Sabrina Sebaihi

Les co-signataires

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Elsa Faucillon, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, Mme Sophie Taillé-Polian.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1459 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2025 , mis(e) en ligne le 26 mai 2025 à 18h13

L'auteur de la proposition

Mme Sabrina Sebaihi

Les co-signataires

Mme Cyrielle Chatelain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Elsa Faucillon, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, Mme Julie Ozenne, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Boris Tavernier, Mme Sophie Taillé-Polian.

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 1er juillet 2025 à 16h30

- Examen du texte