Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 5 juin 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil, n° 1341 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 18h59
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil, n° 1341 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2025 , mis(e) en ligne le 22 avril 2025 à 18h59 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1472 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 3 juin 2025 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1472-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 16h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 1341 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 mai 2025 à 10h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 juin 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1472-A0Amendements déposés sur le texte n° 1472 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo