Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/02/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux, n° 884 , déposé(e) le mardi 4 février 2025 Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h20 L'auteur de la proposition M. Daniel Labaronne Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. David Amiel, Mme Françoise Buffet, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Benjamin Dirx, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Moerani Frébault, Mme Olivia Grégoire, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean Laussucq, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Brigitte Liso, M. Christophe Marion, M. Denis Masséglia, Mme Joséphine Missoffe, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Violette Spillebout, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth, Mme Sandrine Le Feur, M. Freddy Sertin, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Guillaume Kasbarian. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux, n° 884 , déposé(e) le mardi 4 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h20 Le rapporteur M. Daniel Labaronne Com. Finances Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Daniel Labaronne , rapporteur. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 19 mars 2025 à 9h30 - Examen du texte Réunion du lundi 31 mars 2025 à 15h45 - Examen du texte Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du lundi 31 mars 2025 - Discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Deuxième séance publique du lundi 31 mars 2025 - Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Dépôt
