Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, n° 805 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28

L'auteur de la proposition

M. Peio Dufau

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, n° 805 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28

Le rapporteur

M. Peio Dufau

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Peio Dufau , rapporteur.

Nomination : jeudi 13 février 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805), n° 1027

Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 12h45

Dépot : mercredi 5 mars 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1027-A0

Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 19h30

Dépot : mercredi 5 mars 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 19h35

Amendements déposés sur le texte n° 805

Accéder aux amendements 13 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 13 février 2025 à 9h35 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 11 mars 2025 à 16h15 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1027-A0

Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 19h30

Amendements déposés sur le texte n° 1027

Accéder aux amendements 36 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 11 mars 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 11 mars 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 959 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 210

Nombre de suffrages exprimés : 206

Majorité absolue : 104

Pour l'adoption : 203

Contre : 3

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole le 11 mars 2025, T.A. n° 68

Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 12h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, n° 428 , déposé(e) le mercredi 12 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 805

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1027

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 959 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats