Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/02/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, n° 924 rectifié , déposé(e) le lundi 10 février 2025 Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 11h22 L'auteur de la proposition M. Paul Christophe Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, n° 924 rectifié , déposé(e) le lundi 10 février 2025 Mise en ligne : mardi 11 février 2025 à 11h22 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du mardi 1er avril 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles le 1 avril 2025, T.A. n° 85 Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 20h05 Dépôt
