Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1524 , déposé(e) le mercredi 4 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La rapporteure

La commission a nommé Mme Léa Balage El Mariky , rapporteure.

Nomination : jeudi 12 juin 2025

Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination rapporteur sur la recevabilité
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15h00

- Examen de la recevabilité de la PPR

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste