Modernisation de la propagande électorale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 687 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2019

L'auteur de la proposition

M. Emmanuel Capus

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 687 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. François Bonhomme

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (687), n° 266

Document non encore publié

Dépot : mercredi 22 janvier 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (687), n° 267

Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 0h00

Dépot : mercredi 22 janvier 2020

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale le 6 février 2020, T.A. n° 0059

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 2663 , déposé(e) le jeudi 6 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 12h15

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 105 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 9h55

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 72 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h42

Modernisation de la propagande électorale

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature