Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 03/02/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins, n° 877 , déposé(e) le lundi 3 février 2025 Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h01 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Stéphane Lenormand, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Laurent Panifous, Mme Constance de Pélichy, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Estelle Youssouffa. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins, n° 877 , déposé(e) le lundi 3 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h01 Le rapporteur M. Christophe Naegelen Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877), n° 934 Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 21h45 Dépôt
