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Profession d'infirmier
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 mars 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi sur la profession d'infirmier, n° 654
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h46
Les cosignataires
M. Frédéric Valletoux,
M. Jean-François Rousset,
M. Yannick Neuder,
M. Fabrice Barusseau,
M. Jean-Pierre Bataille,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Béatrice Bellay,
M. Thierry Benoit,
Mme Aurore Bergé,
M. Sylvain Berrios,
M. Hervé Berville,
M. Philippe Bonnecarrère,
M. Ian Boucard,
M. Anthony Brosse,
M. Joël Bruneau,
Mme Danièle Carteron,
M. Salvatore Castiglione,
M. Paul Christophle,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
Mme Josiane Corneloup,
M. Mickaël Cosson,
Mme Sophie Delorme Duret,
Mme Julie Delpech,
Mme Stella Dupont,
Mme Sophie Errante,
M. Olivier Falorni,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. François Gernigon,
M. Jean-Carles Grelier,
M. David Guerin,
Mme Céline Hervieu,
M. Harold Huwart,
M. Jean-Michel Jacques,
M. Loïc Kervran,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Didier Le Gac,
Mme Constance Le Grip,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Pauline Levasseur,
Mme Delphine Lingemann,
M. Christophe Marion,
M. Éric Martineau,
M. Denis Masséglia,
Mme Isabelle Mesnard,
Mme Joséphine Missoffe,
M. Jean Moulliere,
M. Christophe Naegelen,
M. Karl Olive,
M. Didier Padey,
Mme Sophie Pantel,
Mme Maud Petit,
Mme Béatrice Piron,
M. Dominique Potier,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Pierre Pribetich,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Charles Rodwell,
M. Xavier Roseren,
Mme Claudia Rouaux,
M. Aurélien Rousseau,
Mme Sandrine Runel,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Mikaele Seo,
M. Bertrand Sorre,
M. Thierry Sother,
Mme Violette Spillebout,
Mme Liliana Tanguy,
M. David Taupiac,
M. Vincent Thiébaut,
M. Stéphane Travert,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
M. Stéphane Viry,
Mme Brigitte Liso,
M. Erwan Balanant,
Mme Danielle Brulebois,
M. Stéphane Mazars,
Mme Blandine Brocard,
M. Arthur Delaporte,
M. Daniel Labaronne,
M. David Amiel,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Antoine Armand,
M. Gabriel Attal,
M. Olivier Becht,
M. Éric Bothorel,
M. Florent Boudié,
Mme Maud Bregeon,
M. Stéphane Buchou,
Mme Françoise Buffet,
Mme Céline Calvez,
Mme Eléonore Caroit,
M. Vincent Caure,
M. Lionel Causse,
M. Thomas Cazenave,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Pierre Cazeneuve,
M. Yannick Chenevard,
M. François Cormier-Bouligeon,
M. Benjamin Dirx,
M. Philippe Fait,
M. Moerani Frébault,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Camille Galliard-Minier,
M. Thomas Gassilloud,
Mme Anne Genetet,
Mme Olga Givernet,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Emmanuelle Hoffman,
M. Sébastien Huyghe,
M. Guillaume Kasbarian,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Jean Laussucq,
M. Michel Lauzzana,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Marie Lebec,
M. Vincent Ledoux,
M. Mathieu Lefèvre,
M. Roland Lescure,
M. Sylvain Maillard,
M. Bastien Marchive,
Mme Sandra Marsaud,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Paul Midy,
Mme Laure Miller,
Mme Sophie Panonacle,
M. Franck Riester,
Mme Véronique Riotton,
Mme Anne-Sophie Ronceret,
Mme Marie-Ange Rousselot,
M. Freddy Sertin,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Jean Terlier,
Mme Prisca Thevenot,
M. Stéphane Vojetta,
M. Éric Woerth,
Mme Caroline Yadan.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi sur la profession d'infirmier, n° 654
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h46
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Dubré-Chirat , rapporteure.
Nomination : mercredi 12 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654), n° 1029
- Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 21h20
Dépot : mercredi 5 mars 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 22h00
Dépot : mercredi 5 mars 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 22h00
Amendements déposés sur le texte n° 654
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 22h00
Amendements déposés sur le texte n° 1029
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 944 sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 144
Nombre de suffrages exprimés : 142
Majorité absolue : 72
Pour l'adoption : 142
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier le 10 mars 2025, T.A. n° 65
- Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 10h10
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier, n° 420
, déposé(e) le mardi 11 mars 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 29 avril 2025
Texte de la commission
Dépot : mardi 29 avril 2025
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier, n° 1366
, déposé(e) le mardi 6 mai 2025
- Mise en ligne : vendredi 9 mai 2025 à 13h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 mai 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Nicole Dubré-Chirat , M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny , rapporteurs.
Nomination : mardi 3 juin 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier, n° 1489
- Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 12h15
Dépot : mardi 3 juin 2025
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 juin 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 16h45
Dépot : mardi 3 juin 2025
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 4 juin 2025
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 16h45
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, sur la profession d'infirmier le 10 juin 2025, T.A. n° 140
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Promulgation de la loi
17ème législature
Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Publiée au Journal Officiel du 28 juin 2025 [sur le site Légifrance]