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Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats, n° 1921
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Olivier Becht,
M. Christophe Bex,
Mme Colette Capdevielle,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Bérenger Cernon,
Mme Sophia Chikirou,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Karen Erodi,
M. Denis Fégné,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Arnaud Le Gall,
M. Stéphane Lenormand,
M. Emmanuel Maurel,
Mme Constance de Pélichy,
M. René Pilato,
Mme Marie Pochon,
M. Richard Ramos,
M. Fabrice Roussel,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Andrée Taurinya.