Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Carlos Martens Bilongo , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 21 mai 2025 à 15h00

    - Examen du texte