Commission des affaires européennes

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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Actualités

  • Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

    Mercredi 30 octobre 2024 à 16h45 : Madame Marietta Karamanli (SOC, Sarthe) a présenté la proposition de résolution européenne qu’elle avait déposé au sujet des addictions numériques chez les enfants. Adoptée à l’unanimité par la commission, cette résolution européenne fait le constat d’une emprise numérique croissante dont les effets sont particulièrement préjudiciables pour la population des plus jeunes. La députée invite les autorités européennes à se saisir du sujet et à promouvoir de nouvelles législations à même de lutter contre les aspects les plus nocifs de la prédation numérique. La résolution a été renvoyée vers la commission des affaires culturelles et de l’éducation saisie au fond.

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  • Audition de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué, chargé de l’Europe

    La commission des affaires européennes a auditionné mercredi 30 octobre 2024 à 15 h 15 M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.

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  • Communication sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne (PSR-UE) pour l’année 2025

    Mercredi 16 octobre, M. Charles Sitzenstuhl (EPR, Bas-Rhin) a présenté une communication sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne (PSR-UE) pour l’année 2025, en présence de M. Eric von Breska et de Mme Emmanuelle Maincent de la direction générale du budget de la Commission européenne.

    La contribution française au budget de l’Union a connu une augmentation structurelle à compter de 2021 pour compenser le retrait du Royaume-Uni. Évalué à 23,3 Md€ pour l’année 2025, le PSR-UE repart à la hausse après une diminution temporaire due au retard accumulé dans l’exécution des politiques européennes. Sa progression reflète l’accélération des décaissements des fonds européens, ainsi que le renforcement du soutien européen à l’Ukraine.

    M. Sitzenstuhl a souligné les importantes retombées des politiques européennes pour la France, qui était en 2023 la première bénéficiaire en volume du budget de l’Union, et notamment de la politique agricole commune. Elle a également bénéficié de plus de 40 Md€ de subventions du plan de relance européen Next Generation EU, financé de façon inédite par un emprunt commun de 390 Md€ des vingt-sept États membres. Si la France est le pays qui a mis en œuvre le plus efficacement le plan de relance, elle dispose d’une marge d’amélioration sur la mobilisation des fonds du budget de l’Union.

    Alors que l’Union devra rembourser l'emprunt commun à compter de 2028, et mener des politiques ambitieuses pour restaurer sa compétitivité et assurer les transitions écologique et numérique, il est urgent de lui attribuer de nouvelles ressources propres, directement lies à ses objectifs économiques et environnementaux. M. Sitzenstuhl a appelé à faire rapidement aboutir les négociations en la matière, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne le 20 juin 2023.

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  • Nomination du bureau de la commission des affaires européennes

    Mercredi 2 octobre, les membres de la commission des affaires européennes ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires.

    Président :

    Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble pour la République)

    Vice-présidents :

    Thierry Sother (Socialistes et apparentés)

    Manon Bouquin (Rassemblement National)

    Nathalie Oziol (La France insoumise - Nouveau Front Populaire)

    Laurent Mazaury (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)

    Secrétaires

    Henri Alfandari (Horizons & Indépendants)

    Benoît Biteau (Écologiste et Social)

    Maxime Michelet (UDR)

    Liliana Tanguy (Ensemble pour la République)

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