Actualités

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  Appel à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères

  Mercredi 19 mars 2025, MM. Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social, Isère) et Thierry Sother (PS, Bas-Rhin) ont présenté conjointement une proposition de résolution européenne rappelant l’urgence d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.

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  Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

  Mardi 18 mars 2025, Mme Constance Le Grip (EPR) a rapporté la proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée dans la lutte contre l’antisémitisme et la haine anti-juive.

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  Avenir du marché intérieur : audition de M. Enrico Letta

  Mercredi 5 mars, la commission des affaires européennes a auditionné M

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  Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

  La proposition de résolution européenne adoptée par la commission porte sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

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  Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer

  Monsieur Nicolas Metzdorf (EPR, Nouvelle-Calédonie) a rapporté la proposition de résolution européenne dont il est l’auteur visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative de Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.

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  Appel au renforcement du soutien à l'Ukraine

  L'Ukraine subit depuis 2014 une agression brutale et illégitime de la part de la Russie, qui lui livre une guerre totale depuis février 2022, refuse d'admettre son existence en tant qu'État indépendant et s'est livrée sur son territoire à des crimes de guerre multiples et des bombardements contre les populations et les infrastructures civiles

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  Appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL (PPRE n°852)

  Madame Constance Le GRIP  (6e circonscription des Hauts-de-Seine) a rapporté la proposition de résolution européenne adoptée par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 5 février 2025, visant à demander la libération immédiate et inconditionnelle de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.

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  Audition de M. François-Roger CAZALA, membre de la cour des comptes européenne

  Mercredi 15 janvier 2025 à 15 heures, la commission des affaires européennes a auditionné M

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  Communication relative aux plans stratégiques nationaux en matière de politique agricole commune

  Mercredi 18 décembre, M. André Chassaigne (GDR, Puy-de-Dôme) et Mme Nicole Le Peih (EPR, Morbihan) ont présenté une communication relative aux plans stratégiques nationaux (PSN) en matière agricole.

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  Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs

  Monsieur Henri ALFANDARI (HOR, 3e circonscription de l’Indre-et-Loire), a rapporté la proposition de résolution européenne adoptée par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 11 décembre 2024 et visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs.

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  Inviter le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur

  Madame Mathilde HIGNET (LFI-NFP, 4e circonscription d’Ille-et-Vilaine) a rapporté la proposition de résolution européenne adoptée par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 3 décembre 2024 et portant sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur.

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  Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

  Madame Elsa FAUCILLON (GDR, Hauts-de-Seine) a rapporté la proposition de résolution européenne dont elle est l’auteure invitant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer Méditerranée.

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