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Adopter une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (ETI) au niveau européen et à créer une catégorie statistique dédiéeMadame Sabine Thillaye (Dem, Indre-et-Loire) a rapporté une proposition de résolution européenne visant à adopter une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (ETI) au niveau européen et à créer une catégorie statistique dédiée.partager -
Réunion parlementaire du Triangle de WeimarLundi 25 novembre 2024 s’est tenue à Berlin la réunion parlementaire du Triangle de Weimar réunissant les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat français, du Bundestag et de la Chambre des députés et Sénat polonaispartager -
Compte-rendu de la réunion plénière de la Cosac du 27 au 29 octobre 2024 à BudapestLa réunion plénière de la COSAC (conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires) s’est tenue du 27 au 29 octobre, à Budapest. La délégation française était représentée par Mmes Liliana Tanguy et Manon Bouquin.Pour rappel, la COSAC est une conférence créée en 1989 pour échanger entre parlementaires nationaux, avec la participation d’une délégation du Parlement européen, sur les questions relatives au fonctionnement de l’Union européennepartager -
Modification du régime européen en matière de démarchage téléphoniqueMercredi 13 novembre 2024 à 15h00 : Madame Louise Morel (MDM, Bas-Rhin) a présenté la proposition de résolution européenne dont elle est l’auteure invitant le gouvernement à œuvrer à un changement du régime européen en matière de démarchage téléphoniquepartager -
Audition de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué, chargé de l’EuropeLa commission des affaires européennes a auditionné mercredi 30 octobre 2024 à 15 h 15 M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.partager -
Communication sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne (PSR-UE) pour l’année 2025Mercredi 16 octobre, M. Charles Sitzenstuhl (EPR, Bas-Rhin) a présenté une communication sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne (PSR-UE) pour l’année 2025, en présence de M. Eric von Breska et de Mme Emmanuelle Maincent de la direction générale du budget de la Commission européenne.partager
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France