Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs

partager
Courses dans un supermarché | Copyright : Shutterstock - non c

Monsieur Henri ALFANDARI (HOR, 3e circonscription de l’Indre-et-Loire), a rapporté la proposition de résolution européenne adoptée par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 11 décembre 2024 et visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs.

Ces centrales, bien qu'elles puissent théoriquement bénéficier aux consommateurs en obtenant des prix réduits, exercent une pression croissante sur les producteurs, fragilisant notamment les petites exploitations et la diversité agricole. Leur implantation dans des pays étrangers pourrait en outre leur permettre d’échapper aux dispositifs mis en place par les lois Egalim. La proposition de résolution vise à alerter les autorités européennes afin qu’elles réfléchissent aux moyens de renforcer la transparence des activités de ces centrales, de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et de protéger les producteurs au niveau européen à travers un dispositif inspiré des lois Egalim. Elle appelle également à coordonner les efforts entre États membres pour garantir un équilibre plus juste dans les négociations commerciales.

Consulter le dossier législatif

Voir la vidéo de la réunion