Mardi 3 février 2026 en fin d'après-midi, les rapporteurs Laurent Marcangeli, Thierry Perez, Céline Hervieu, Christophe Marion, Graziella Melchior et Claudia Rouaux, ont présenté à la commission des affaires culturelles une communication sur l’application des lois renvoyées à la commission adoptées depuis le début de la XVIe législature.
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Dans la perspective d’un débat en séance publique sur l’application des lois adoptées pendant les XVIe et XVIIe législatures, prévu le mardi 10 février 2026 après-midi, la commission a désigné des binômes de rapporteurs de la majorité et de l’opposition chargés de contrôler l’application des six lois concernées :
– pour la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et pour la loi du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, M. Laurent Marcangeli, qui était le rapporteur du premier texte, et M. Thierry Perez ;
– pour la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 et la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, M. Christophe Marion, qui était le rapporteur de la seconde, et Mme Céline Hervieu ;
– pour la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport et la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, Mme Claudia Rouaux, qui était la rapporteure de la première, et Mme Graziella Melchior.