Commission des affaires culturelles : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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Mercredi 1er avril 2026 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural.
Rapporteur : Pierre Henriet
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 9 avril 2026, journée d’initiative parlementaire du groupe “Horizons et Indépendants".
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