
Mercredi 30 avril 2025 matin et après-midi, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté 2 propositions de loi :
- Examen puis adoption de la proposition de loi (adoptée par le Sénat) relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009) (Pierre Henriet et Constance Le Grip, rapporteurs)
- Examen puis adoption de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Julie Delpech, rapporteure)
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