Commission des affaires culturelles : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ; Instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
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Mardi 2 juin 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante.
Rapporteure : Soumya Bourouaha
Puis, la commission a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Rapporteur : Emmanuel Maurel