Commission des affaires culturelles : Examen de diverses propositions de loi
Mercredi 4 décembre 2024 matin, la commission des affaires culturelles a examiné 2 propositions de loi :
- Adoption de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (Thierry Sother, rapporteur)
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
- Adoption de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux
Suite à l’adoption d’une motion de censure et à la démission du Gouvernement, les travaux en séance publique sont ajournés ; l’examen en séance publique de ces propositions de loi, initialement prévu le 12 décembre, est reporté à une date ultérieure.