Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire : examen de la proposition de loi

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Commission des affaires culturelles : M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes ; Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire

Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires culturelles examine, selon la procédure de législation en commission, la proposition de loi (adoptée par le Sénat) relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.

Rapporteur : Bertrand Sorre

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