Commission des affaires culturelles : Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
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Mardi 7 avril 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés et procède à la discussion générale.
Puis le 8 avril matin, la commission a examiné les articles de ce projet de loi.
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Rapporteur : Frantz Gumbs