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Réunion - Mercredi 30 avril 2025 à 15h15
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l’enseignement privé : M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL) et Mme Catherine Redon, première vice-présidente, Mme Virginie Bécourt, présidente du Synadec, et M. Ronan Lessard, vice-président, M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic, et Mme Anne Valetoux, première vice-présidente, Mme Laurence Gourdon, vice-présidente de l’Union nationale de l’enseignement technique privé (UNETP), et M. Jean-Philippe Thoiry, directeur général
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Réunion - Mercredi 30 avril 2025 à 14h05
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : MM. Benoit Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche, et Emmanuel Delmotte, doyen de l’inspection de l’enseignement agricole, et de responsables du ministère des armées : Général de corps d’armée Frédéric Gout, directeur des ressources humaines de l’armée de terre, Lieutenant-Colonel Jean-Marc Soulier, officier chargé des relations parlementaires de cette armée, lieutenant-colonel Étienne de Saint-Chamas, assistant militaire du général Gout , Vice-Amiral d’escadre Éric Janicot, directeur du personnel de la marine, le Capitaine de vaisseau Guillaume Coube, chargé des relations avec le Parlement de la marine, Général de corps aérien Philippe Hirtzig, directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, et Lieutenant-Colonel Gaël Papegaey, assistant militaire
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Réunion - Mercredi 30 avril 2025 à 9h35
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs)
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Réunion - Mardi 29 avril 2025 à 18h00
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d’administration de la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
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Réunion - Mardi 29 avril 2025 à 16h45
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de MM. Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF), et Benoît Rivière, président du Conseil pour l’enseignement catholique, et Mme Céline Reynaud-Fourton, directrice des affaires institutionnelles et internationales de la CEF
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Réunion - Mardi 29 avril 2025 à 15h15
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique : M. Joan-Francés Albert, directeur de l’Institut supérieur des langues de la République française, M. Philippe Buttani, secrétaire du conseil scolaire de la Fédération protestante de France, M. David Ebidia, directeur de l’action scolaire du Fonds social juif unifié, M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman, et M. Sullian Wiener, secrétaire général de la Fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l’État
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Réunion - Jeudi 10 avril 2025 à 12h00
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002
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Réunion - Jeudi 10 avril 2025 à 11h00
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999
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Réunion - Jeudi 10 avril 2025 à 10h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Camille Latrubesse, ancien inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l’inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram
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Réunion - Mercredi 9 avril 2025 à 17h30
- Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant Mme Julie Benetti, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris, et M. Laurent Noé, directeur de l’académie de Paris ; Mme Anne Bisagni-Faure, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, et M. Jérôme Bourne Branchu, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) du Rhône ; M. Guillaume Gellé, recteur de la région académique, recteur et Dasen de l’académie de Guyane, et M. Guillaume Icher, directeur de cabinet du recteur ; Mme Hélène Insel, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l’académie de Rennes, et Mme Catherine Moalic, Dasen du Finistère

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis