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Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025 - 2nde partie) : examen d’avis budgétaires
Du mercredi 16 au mercredi 30 octobre 2024, la commission des affaires économiques a examiné plusieurs avis budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 :
Mission "Économie" :
- Avis budgétaire Économie sociale et solidaire (Paul Midy, rapporteur pour avis) (Voir la vidéo)
- Avis budgétaire Communications électroniques et économie numérique (Jérôme Nury, rapporteur pour avis). (Voir la vidéo)
- Avis budgétaire Commerce extérieur (Louise Morel, rapporteure pour avis) (Voir la vidéo)
- Avis budgétaire Tourisme (Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis). (Voir la vidéo)
- Avis budgétaire Entreprises (Xavier Albertini, rapporteur pour avis) (Voir la vidéo)Mission "Cohésion des territoires" :
- Avis budgétaire Logement et urbanisme (Frédéric Falcon, rapporteur pour avis)
Voir les vidéos du mardi 22 octobre après-midi et du mercredi 23 octobre matinMission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" :
- Avis budgétaire Agriculture et alimentation (Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)
Voir la vidéo du mercredi 23 octobre après-midiMission "Investir pour la France de 2030" (Charles Fournier, rapporteur pour avis)
Voir la vidéo du jeudi 24 octobre après-midi
- Avis budgétaire Énergie (Maxime Laisney, rapporteur pour avis) (Voir la vidéo)
- Avis budgétaire Outre-mer (Philippe Naillet, rapporteur pour avis) (Voir la vidéo)
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Rejet de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée RN
Mercredi 23 octobre 2024 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (Nicolas Meizonnnet, rapporteur).
Voir la vidéoPuis elle a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement. (Frédéric Falcon, rapporteur)
Voir la vidéo
Ces deux propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 31 octobre, journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national.
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Jeudi 24 octobre 2024 à 11h00Audition d'Audrey Duval, présidente de Sanofi France, sur la situation de l’entreprise et le projet de cession de sa filiale Orpella (fabricant du Doliprane)
Jeudi 24 octobre 2024 à 11h, la commission des affaires économiques auditionne Audrey Duval, présidente de Sanofi France, sur la situation de l’entreprise et le projet de cession de sa filiale Orpella (fabricant du Doliprane).
L'audition sera retransmise sur le portail vidéo et les réseaux sociaux de l'Assemblée nationale
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Présidence de l’INRAE : audition de Philippe Mauguin, dont la reconduction à ces fonctions est proposée par le Président de la République
Mardi 15 octobre 2024 en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Philippe Mauguin, président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République. Puis elle a voté sur le projet de nomination (Robert Le Bourgeois, rapporteur).
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des affaires économiques du Sénat, dépouillé simultanément le 15 octobre, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la reconduction de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’INRAE.
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Élection de la présidente et d'une sécrétaire de la commission des affaires économiques
Mercredi 9 octobre 2024 matin, les membres de la commission des affaires économiques ont procédé (à huis clos) à l'élection de leur présidente, ainsi que d'une secrétaire, à la suite de la démission d’Antoine Armand et d’Agnès Pannier-Runacher.
Présidente :
Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire)
Secrétaire :
Sandra Marsaud (Ensemble pour la République)
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Situation et perspectives en matière de logement : suite des auditions
Mercredi 9 octobre, la commission des affaires économiques a poursuivi son cycle d'auditions sur la situation et les perspectives en matière de logement.
- à 11h : audition de Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement Groupe (Voir la vidéo)
- à 16h30 : audition d'Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat (Voir la vidéo)
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Situation et perspectives en matière de logement : début du cycle d'auditions
Depuis le mardi 1er octobre 2024, la commission des affaires économiques a entamé un cycle d'auditions sur la situation et les perspectives en matière de logement.
- Mardi 1er octobre à 18h30 : audition d'Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) (Voir la vidéo)
- Mercredi 2 octobre à 9h00 : audition de Véronique Bédague, présidente directrice générale du groupe Nexity (Voir la vidéo)
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Situation et attentes du monde agricole : suite des auditions
Les 24 et 25 septembre 2024, la commission des affaires économiques a poursuivi son cycle d'auditions sur la situation et les attentes du monde agricole :
- Mardi 24 septembre à 15h30 : M. Pierrick Horel, président des Jeunes Agriculteurs (Voir la vidéo)
- Mercredi 25 septembre à 9h30 : Mmes Véronique Marchesseau, secrétaire générale, et Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération paysanne (Voir la vidéo)
- Mercredi 25 septembre à 11h30 : Mme Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination Rurale (Voir la vidéo)
- Mercredi 25 septembre à 15h00 : MM. Raymond Girardi et Gilles Bernard, vice-présidents du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) (Voir la vidéo)
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Audition du président de la FNSEA sur la situation et les attentes du monde agricole.
Mercredi 18 septembre 2024 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Arnaud Rousseau, président de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), sur la situation et les attentes du monde agricole.
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Audition du pdg de Michelin sur la politique salariale, la productivité et la compétitivité en entreprise
Mercredi 18 septembre 2024 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Florent Menegaux, président-directeur général de Michelin, sur la politique salariale, la productivité et la compétitivité en entreprise.
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Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
La commission des affaires économiques a désigné ce mercredi 4 septembre les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
Objet de l’avis budgétaire
Groupe du rapporteur pour avis
Rapporteur pour avis
Logement et Urbanisme
RN
M. Frédéric Falcon
Agriculture et alimentation
EPR
M. Jean-Luc Fugit
Énergie
LFI-NFP
M. Maxime Laisney
Outre-mer
SOC
M. Philippe Naillet
Communications électroniques et économie numérique
DR
M. Jérôme Nury
Investissements d’avenir
EcoloS
M. Charles Fournier
Commerce extérieur
Dem
M. Richard Ramos
Entreprises
HOR
M. Xavier Albertini
Tourisme
RN
M. Hervé de Lépinau
Économie sociale et solidaire
EPR
M. Paul Midy
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Élection du bureau de la commission
Samedi 20 juillet, les membres de la commission des affaires économiques ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.
Président :
Antoine Armand (Ensemble pour la République)
Vice-Présidents :
Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés)
Charles Fournier (Ecologiste et Social)
Pascal Lecamp (Les Démocrates)
Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine)
Secrétaires :
Xavier Albertini (Horizons & Indépendants)
Agnès Pannier-Runacher (Ensemble pour la République)
Richard Ramos (Les Démocrates)
Vincent Rolland (Droite Républicaine)
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Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis