Actualités

Table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique

Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique.

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Situation et perspectives en matière de commerce, d’artisanat, des PME et de l'ESS : audition de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'ESS.

Mardi 1er juillet après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

La commission des affaires économiques, présidée par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis) a désigné ce mercredi 25 juin les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

Audition d'Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, sur le rapport annuel et les orientations stratégiques de la CRE pour 2025 – 2030

Mercredi 25 juin 2025 en fin de matinée, la commission des affaires économiques a auditionné Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, sur le rapport annuel et les orientations stratégiques de la CRE pour les années 2025 – 2030.

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Audition du Médiateur national de l’énergie sur son rapport annuel

Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Olivier Challan-Belval, Médiateur national de l’énergie, sur son rapport annuel.

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Audition de Marc Ferraci, ministre chargé de l’Industrie et de l'Énergie, sur la situation et les perspectives en matière d’énergie et d’industrie

Mardi 24 juin 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l'Énergie sur la situation et les perspectives en matière d’énergie et d’industrie.

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Relancer le secteur du logement : examen puis rejet de la proposition de loi

Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement.

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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte : audition de Manuel Valls, puis examen pour avis du projet de loi, avec délégation au fond sur 9 articles

Mardi 10 juin 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des lois, Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Examen puis adoption de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Du lundi 2 au mercredi 4 juin 2025, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi (adoptée par le Sénat) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

Examen puis adoption de la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Mercredi 28 mai matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 1034).

Problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels : la commission des affaires économiques a autorisé la publication du rapport de la mission d’information

Mercredi 28 mai matin, les rapporteurs Thierry Benoît et Christophe Barthès ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels.

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Renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique : examen puis rejet de la proposition de loi

Mardi 27 mai après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339).