Avis du Parlement à la reconduction proposée par le Président de la République de M. Philippe Mauguin à la présidence de l’INRAE

partager
Lecteur vidéo en cours de chargement.
Temps actuel 0:00
Durée 0:00
Chargé: 0%
Type de flux EN DIRECT
Temps restant 0:00
 
1x
    • Chapitres
    • descriptions désactivées, sélectionné
    • Sous-titres désactivés, sélectionné
      Commission des affaires économiques : M. Philippe Mauguin, président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée

      Mardi 15 octobre 2024 en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Mauguin, président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République. Puis elle a voté sur le projet de nomination ( Robert Le Bourgeois, rapporteur).

      En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010  relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination du président de l’INRAE par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

      Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des affaires économiques du Sénat, dépouillé simultanément le 15 octobre,   les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la reconduction de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’INRAE.

      Le résultat du scrutin est le suivant :

       

      Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale

      Commission des Affaires économiques du Sénat

      Cumul des résultats

      Nombre de votants

      48

      40

      88

      Bulletin(s) blanc(s)

      2

      1

      3

      Suffrages exprimés

      46

      39

      85

      Seuil des 3/5 ème des suffrages exprimés

      27

      23

      51

      Avis favorables

      36

      21

      57

      Avis défavorables

      10

      18

      28