Mardi 15 octobre 2024 en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Mauguin, président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République. Puis elle a voté sur le projet de nomination ( Robert Le Bourgeois, rapporteur).
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination du président de l’INRAE par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des affaires économiques du Sénat, dépouillé simultanément le 15 octobre, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la reconduction de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l’INRAE.
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale | Commission des Affaires économiques du Sénat | Cumul des résultats |
Nombre de votants | 48 | 40 | 88 |
Bulletin(s) blanc(s) | 2 | 1 | 3 |
Suffrages exprimés | 46 | 39 | 85 |
Seuil des 3/5 ème des suffrages exprimés | 27 | 23 | 51 |
Avis favorables | 36 | 21 | 57 |
Avis défavorables | 10 | 18 | 28 |